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Au-delà de la simple question de la rémunération, nous devons protéger leur santé et encadrer au maximum le recours au travail de nuit. Ces trois amendements ont été repoussés par la commission mais je souhaite faire part de quelques éléments de fond. Or cela porte un nom: Je vous la livre, monsieur le président. Quelle est la réalité? Exclamations sur quelques bancs du groupe REM.

Nom: aflam hindia 2012
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 56.77 MBytes

Je vous prie de conclure, chère collègue. Aap Mujhe Achche Lagne Lage. Au contraire, nous donnons plus de visibilité aux acteurs économiques et nous leur offrons plus de sécurité. Un peu déçue de ce film. En effet, le télétravail offre plus de souplesse et allège le troisième temps, le temps de transport, toujours caché mais très lourd au quotidien. En conséquence, votre amendement ne peut être que repoussé par la commission.

Laurent Gindia, rapporteur de la commission des affaires sociales. Amendements n os,, Amendements n os, Ordre du jour de la prochaine séance. La séance est ouverte. Donner un blanc-seing hincia légiférer par ordonnances dans un domaine où les négociations sont aussi complexes est à la fois dangereux pour le dialogue social et terrible pour les salariés et leurs défenseurs.

La parole est à M. Laurent Pietraszewskirapporteur de la commission des affaires sociales. Mme Muriel Pénicaudministre du travail. Dans ce domaine, pour parvenir à son hkndia, il faut disposer de la carte, connaître la géographie.

Nous voulons vous convaincre du bien-fondé de nos propos et de nos intentions. Cet amendement vise tout simplement à protéger les salariés. Applaudissements sur les bancs du groupe FI. Laurent Pietraszewskirapporteur. Or celle-ci va évoluer, comme les compétences. Je compte sur vous. Nous sommes pour les droits des salariés et contre les super-pouvoirs hindiq patronat. Celui-ci peut se rassurer, il a toutes les facilités en mains, inscrites désormais dans le code du travail: Veuillez arriver à votre conclusion, cher collègue!

Je vous la livre, monsieur le président.

Quel esprit de synthèse! Ils ont été rejetés par la commission. Je comprends la vision que nos collègues ont des plans de départ volontaire mais je ne la partage pas. Entrez dans la réalité!

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Mme Muriel Pénicaudministre. Du coup, les obligations qui en découlent ne sont pas toujours lisibles et par conséquent pas sécurisées, ni pour les employeurs ni pour les salariés. Il faut conduire les entreprises à miser davantage sur le volontariat et moins sur les départs contraints. Avec René Char, toujours! Au nom du groupe de La France insoumise, madame la ministre, je vous demande de faire attention: Moi qui suis quelque peu amateur de musique, cela me fait penser à la chanson de Stephan Eicher: Avec ce projet de loi, vous permettez aux entreprises de licencier en paix.

Applaudissements sur les bancs des groupes FI. Nous ne sommes pas favorables à cet alinéa. Applaudissements sur les bancs du groupe NG. La commission les a rejetés. Je tiens à rappeler les quelques éléments de fond dont nous avons discuté, notamment avec M. Vallaud, en commission hindiia affaires sociales, la semaine dernière. On ne connaît pas le résultat de ces concertations, une fois afoam plus!

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Voilà pourquoi je suis défavorable à ces amendements. Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM. Il est également défavorable. Deux volets doivent être évoqués dans cette discussion. Surtout, elle est très spécifique à la France: Je ne sais pas quelles seront les propositions finales, mais nous en discuterons de façon très pragmatique, comme pour tous les autres sujets.

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Nous devons trouver un équilibre et des garde-fous. Si, je les connais très bien! Exclamations sur les bancs du groupe REM. Applaudissements sur les bancs du groupe LR. Vous ouvrez la porte à toutes les dérives.

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Le champ beaucoup trop vaste de cette habilitation alimente les inquiétudes des salariés, des syndicats et des élus que nous sommes. La commission a repoussé cet amendement et, à titre personnel aussi, je donne un avis défavorable, car nous avons une divergence sur cette obligation qui pèse sur les entreprises.

On peut toujours souhaiter que cette offre soit aussi individualisée que possible. Or de bonnes pratiques existent déjà dans les entreprises: Applaudissements sur tous les bancs. Ils visent en effet à modifier les règles de recours à certaines formes de travail.

Or il est hndia de constater que la souplesse imposée et liée à ces formes particulières de travail conduira les salariés à réaliser un double salto arrière pour vivre ou survivre. Le rapport de M. Le texte prévoit en effet de modifier les dispositions relatives aux motifs de recours au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire, à leur durée, à leur renouvellement et à leur succession sur un même poste ou avec le même salarié.

Deuxième séance du mercredi 12 juillet 2017

Sflam vous prie de conclure, chère collègue. La précarisation du quotidien, les salariés sous CDD, travaillant à temps partiel ou en intérim la connaissent déjà. Je souhaite pour ma part leur maintien. Le recours au télétravail et au travail à distance doit être limité et non favorisé car il peut poser plusieurs problèmes. Il limite la possibilité de calculer réellement le temps de travail.

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Il peut être un moyen de ne pas respecter les dispositions relatives aux durées maximales du temps de travail et au repos obligatoire. Le travail à distance et le télétravail cassent les collectifs de travail et, par voie de conséquence, les collectifs de lutte au travail.

Il revient à atomiser la structure de travail, laissant chacun seul face à ses problèmes. Nous reviendrons plus tard sur les autres aspects de fond que vous avez soulevés. Il est important de parler du télétravail, qui correspond à une demande forte des salariés et à une évolution des entreprises. La demande est devenue si forte que ni les salariés ni les entreprises ne sont sécurisés, dans un contexte de développement hors champ du télétravail, sans autre précaution que la condition du volontariat.

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Les pratiques ont beaucoup changé depuis lors. En effet, le télétravail offre plus de souplesse et allège le troisième temps, le temps de transport, toujours caché mais très lourd au quotidien. Dans un certain nombre de situations personnelles, notamment de handicap ou de maladie chronique, il doit permettre une insertion ou une inclusion des personnes. Pour toutes alam raisons, nous devons agir avec une résolution ferme.

Le télétravail doit être mis en place sur la base du volontariat, dans un cadre aflqm permettant de traiter avec souplesse les situations individuelles.

La demande sociale est très forte. Nous vivons dans notre temps. Monsieur le président, hindka demande la parole! Monsieur Maillard, effectivement, de fait, les collectifs de travail seront mis à mal, de même que les collectifs de défense des salariés, lorsque leur mobilisation sera nécessaire.

Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. Mme Amélie de Montchalin. Chers collègues, merci pour ces échanges. Premièrement, cette évolution permet de vivre sans subir quotidiennement des temps de transport trop longs. Troisièmement, elle peut soutenir un aménagement du territoire plus équilibré, alors que nous connaissons la congestion importante de certaines de nos zones urbaines. Les réalités vécues par les gens qui subissent le télétravail sont aussi celles-là.

Exclamations sur plusieurs afpam du groupe REM. Plus le débat se prolonge, plus les députés du groupe La République en marche se sentent pousser des ailes: Ils se prennent pour Pégase! Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. Pas sur le télétravail!

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Nous relevons de deux philosophies différentes quant à la relation au travail. Mais je mets cela de côté. Nous le disons depuis le début, nous ne nous en cachons pas: Pardon de vous le dire, madame: Rires et exclamations sur divers bancs. Hincia ne veux pas vous caricaturer. Mes chers collègues, laissons le président Mélenchon terminer! Vous pensez avoir tout compris, tout réglé car le télétravail est bon.

Merci, mon cher collègue. Voici de quoi nous vous parlons: