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Smic Prime d’activité: Cerfa 02 Modification d’une association. Aperçu du document vierge. Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Actualités administratives en continu. Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur:

Nom: formulaire cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 39.8 MBytes

Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs. Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants. Le document est issu de la catégorie création et modification. Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations?

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Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association.

Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.

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Création et modification Bénévolat. Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Aperçu du document vierge.

Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Identification de l’association et nature de la déclaration. À qui adresser votre déclaration?

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Le document est issu de la catégorie création et modification. Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations.

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Cerfa 02 Modification d’une association. Cerfa 03 Création d’une association.

Formulaire :

Organiser l’assemblée générale d’une association. Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Modifier les statuts d’une association. Comment modifier les statuts de votre association: Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations? Création des statuts, déclaration, immatriculation.