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Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Créer un compte Mon compte i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur. M0 – Société Civile Déclaration de création d’une société civile ex. Formulaire M0 Déclaration de la création d’une société à responsabilité limitée, sauf activité agricole. NDI Déclaration relative au x nom s de domaine du ou des site s internet. Déclaration de la création d’une société à responsabilité limitée, sauf activité agricole. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1.

Nom: formulaire m3a
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 30.13 MBytes

Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Déclaration de la création d’une société à responsabilité limitée, sauf activité agricole. Suite du formulaire M0 utilisé pour déclarer une société civile. Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation. Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports. Formulaire M4 Déclaration de radiation d’une entreprise, personne morale.

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Formulaires CERFA

Formulaire M0 société civile: Formulaire M0′ société civile: Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Justification de qualification professionnelle artisanale: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Formulaire P2 P4 i: A – Personnes physiques. B – Personnes morales. Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens.

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Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation. Déclaration de confidentialité des comptes annuels.

Formulaires et modèles à télécharger – Infogreffe

Déclaration de confidentialité du compte de résultat. Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle.

Modèle ofrmulaire du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle. Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale.

formulajre Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2.

Formalités entreprise – Formulaires et imprimé CERFA m2 m0 m3 m3a m4

Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de fromulaire. Demande de désignation d’un mandat ad hoc.

Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date.

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A – Personnes physiques B – Personnes morales. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée. Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

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Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc.

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